Entraîné sur le Droit Commercial Français
Pas une IA générique. Pas ChatGPT. Système spécialisé entraîné sur 10 000+ documents légaux français.
SUR QUOI NOUS L'AVONS ENTRAÎNÉ :
Code civil français - exigences contractuelles
Code de commerce - obligations commerciales
Réglementations baux LMNP (Loi Alur)
Terminologie et structure juridiques françaises standards
CONTRATS & ACCORDS COMMERCIAUX :
Contrats de prestation de services :
- Conforme Code de commerce
- Conditions de paiement, responsabilité, clauses de transfert PI
- Uploadez votre exemple → l'IA apprend votre style
- Génération en 15 secondes
NDAs (Accords de confidentialité) :
- Mutuel ou unilatéral
- Durée, portée, clauses de pénalité
- Juridiction droit français
- Langage juridique approprié
Contrats Freelance :
- Forfait ou tarif horaire
- Spécifications des livrables
- Échéanciers de paiement
- Clauses de résiliation
CONTRATS DE BAIL (Configuration unique) :
Baux meublés :
- Conforme Loi Alur
- Toutes les annexes obligatoires
- Bail 1 an ou 9 mois étudiant
- Conditions de renouvellement appropriées
Baux vides :
- Bail standard 3 ans
- Limites légales du dépôt
- Clauses de préavis
- Formules de révision de loyer
Baux commerciaux :
- Structure 3-6-9 ans
- Clauses d'activité commerciale
- Indexation du loyer (ILC/ILAT)
COMMENT ÇA MARCHE :
Décrivez ce dont vous avez besoin (langage simple) : "Contrat de prestation web, 6 mois, 5k€/mois, transfert PI"
Uploadez un document exemple (optionnel) : L'IA apprend votre style, ton et clauses préférés
L'IA génère en 15 secondes : Document complet conforme français avec structure appropriée
Signez électroniquement : Envoyez pour signature directement depuis Penry — sans outil externe
Téléchargez en DOCX éditable : Pas de PDFs verrouillés - modifiez dans Word/Google Docs si besoin
Note : Pour les documents de gestion locative (quittances, attestations), voir la section Gestion Immobilière ci-dessus.